Urbanisme & environnement
Pour tous renseignements concernant l’urbanisme sur la commune, vous pouvez vous adresser chaque Lundi à Danielle DOMENICHINE en Mairie d’Andon ou la contacter par email dan.mairie@andon.fr.
Dès à présent, vous pouvez consulter en ligne les sites ci-dessous concernant la législation française en matière d’urbanisme et d’information géographique en cliquant directement sur les liens qui vous sont proposés :
- Site officiel de l’administration française service-public.fr
- Site officiel du Ministère du budget, des comptes publics et des réformes de l’Etat cadastre.gouv.fr
- Portail des territoires et des citoyens geoportail.fr
- Portail de l’information géographique de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur crige-paca.org
- Site officiel du conseil national de l’information géographique cnig.gouv.fr
- Forum des systèmes d’information géographique et géomatique forumsig.org
➡️ DÉPÔT DES DEMANDES D’URBANISME
Vous souhaitez déposer une demande en ligne :
Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres.
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme
- – Créer votre compte
- – Remplir le formulaire
- – Joindre les documents numériques du dossier
- -Valider votre dossier
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptés sont : *pdf, *jpg, *png.
Pour savoir qu’elles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08. https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site cadastre.gouv.fr (lien interactif plus haut) vous permet de télécharger un fond cadastral à cet effet.
Rendez-vous sur l’adresse mail dédiée : https://sve.sictiam.fr/#/006003/connexion
Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité sur papier.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en 3 exemplaires par voie postale à : MAIRIE D’ANDON – Service Urbanisme – 23 place V.Bonhomme – 06750 ANDON. Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.
Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie.
Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouvez toutes les informations sur le portail service-public.fr (lien interactif plus haut), rubrique « autorisation d’urbanisme ». Les pièces à fournir permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande ou sur la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, il est nécessaire d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l’encart 2, la case « j’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ».
La réglementation pour les déclarations de travaux vient de changer (parue au journal officiel en février 2011) : 2 nouveaux formulaires sont disponibles pour réaliser les déclarations de travaux, les pièces à joindre aux déclarations ont été modifiées.
N’hésitez pas à consulter declarationprealable.fr, site gratuit avec plus de 15 000 pages gratuites à consulter pour aider les particuliers et les professionnels à réaliser leurs déclarations de travaux.
I – Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Andon – Thorenc – Canaux
« Le Conseil Municipal de la commune d’Andon a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 25 Janvier 2014, transmise en sous-préfecture le 14 Février 2014.
Cette délibération a été affiché en Mairie à partir du 10 Février 2014 et mention en a été faite dans la rubrique « annonces légales » du journal des Petites Affiches du 14 au 20 Février 2014.
La commune n’étant pas couverte par un schéma de cohérence territoriale approuvé, la délibération approuvant le P.L.U sera exécutoire à compter du 15 Mars 2014 (art. L123-12 du code de l’urbanisme : un mois suivant sa transmission au Préfet).
Le dossier est à la disposition du public en Mairie. »
Pour voir le document officiel, cliquer ici.
1 – Rapport de présentation : RP Andon
2 – PADD : PADD P.L.U Andon – Cartouche 2 PADD
3 – OAP : OAP P.L.U
4 – Zonage : 4a plan ensemble 10000 – 4b Thorenc 5000 – 4b1 Thorenc 2000 – 4c Andon 5000 – 4c1 Andon 2000 – 4d Bas Thorenc 5000 – Cartouche 4
5 – Règlement : Règlement P.L.U Andon Appro
6 – Liste des E.R : Liste E.R P.L.U Andon Mars 2013
7 – Annexes sanitaires : 7a plan AEP – Notice AEP 2013 – Cartouche 7a / 7b plan assainissement – Carte aptitude des sols ANC – Cartouche 7b – Notice assainissement 2013 – Schéma directeur ass non coll / 7c notice déchets Mai 2013 / Cartouche 7 annexes sanitaires
8 – SUP : Liste des SUP – Plan SUP – Cartouche 8 SUP
9 – Carte d’aptitude à la construction : Carte aptitude à la construction – Cartouche 9 aptitude construction
10 – Arrêtés préfectoraux DUP – Protection des sources : Arrêté préfectoral N°2008-146 – Arrêté préféctoral N°2008-943 source de la bergerie – Arrêté préfectoral N°2008-944 source de bonnefont – Arrêté préfectoral N°2008-945 source des peupliers – Cartouche 10 arrêtés sources
11 – Arrêté Natura 2000 : Arrêté ZPS – Cartouche 11 arrêté Natura 2000
12 – Formulaire simplifié Natura 2000 – Parc solaire de l’Escaillon : Formulaire simplifié incidence Andon
13 – Etude de discontinuité – Parc solaire de l’Escaillon : Cartouche 13 discontinuité Escaillon – Etude d’insertion paysagère – Impact milieux naturels – Nomenclature annexe 13 – Plan accompagnements paysagers – Présentation orale2 CDNPS Novembre 2012 – Thorenc PV SAS 28 03 2012
14 – Plan des bois et forêts : Plan bois et forêts – Cartouche 14 bois et forêts
15 – OLD : Cartouche 15 OLD – Note explicative OLD
16 – Délibérations municipales : Cartouche 16 délib – Délib arrêt P.L.U – Délib PADD CM 21 01 2013 – Délibération prescrivant le P.L.U
17 – Bilan de concertation : Bilan concertation