Andon Thorenc Canaux - Urbanisme & environnement

Urbanisme & environnement

Pour tous renseignements concernant l'urbanisme sur la commune, vous pouvez vous adresser chaque Lundi à Danièle DOMENICHINE en Mairie d'Andon ou la contacter par email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Dès à présent, vous pouvez consulter en ligne les sites ci-dessous concernant la législation française en matière d'urbanisme et d'information géographique en cliquant directement sur les liens qui vous sont proposés :

Site officiel de l'administration française service-public.fr
Site officiel du Ministère du budget, des comptes publics et des réformes de l'Etat cadastre.gouv.fr
Portail des territoires et des citoyens geoportail.fr
Portail de l'information géographique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur crige-paca.org
Site officiel du conseil national de l'information géographique cnig.gouv.fr
Forum des systèmes d'information géographique et géomatique forumsig.org

DÉPÔT DES DEMANDES D'URBANISME

Vous souhaitez déposer une demande en ligne :

Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres.

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme

- Créer votre compte
- Remplir le formulaire
- Joindre les documents numériques du dossier
-Valider votre dossier

Préparez vos pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptés sont : *pdf, *jpg, *png.

Pour savoir qu'elles pièces joindre à votre demande en ligne
référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08. https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site cadastre.gouv.fr (lien interactif plus haut) vous permet de télécharger un fond cadastral à cet effet.

Rendez-vous sur l'adresse mail dédiée : https://sve.sictiam.fr/#/006003/connexion

Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité sur papier.

Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en 3 exemplaires par voie postale à : MAIRIE D'ANDON - Service Urbanisme - 23 place V.Bonhomme - 06750 ANDON. Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme. selon le type de travaux, les surfaces et la localisation du projet, le formulaire à utiliser varie. Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr (lien interactif plus haut), rubrique "autorisation d'urbanisme". Les pièces à fournir permettent une bonne compréhension du projet lors de l'instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande ou sur la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, il est nécessaire d'indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case "j'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à l'adresse suivante".

La réglementation pour les déclarations de travaux vient de changer (parue au journal officiel en février 2011) : 2 nouveaux formulaires sont disponibles pour réaliser les déclarations de travaux, les pièces à joindre aux déclarations ont été modifiées.
N'hésitez pas à consulter declarationprealable.fr, site gratuit avec plus de 15 000 pages gratuites à consulter pour aider les particuliers et les professionnels à réaliser leurs déclarations de travaux.

I - Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Andon - Thorenc - Canaux

"Le Conseil Municipal de la commune d'Andon a approuvé son Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 25 Janvier 2014, transmise en sous-préfecture le 14 Février 2014.
Cette délibération a été affiché en Mairie à partir du 10 Février 2014 et mention en a été faite dans la rubrique "annonces légales" du journal des Petites Affiches du 14 au 20 Février 2014.
La commune n'étant pas couverte par un schéma de cohérence territoriale approuvé, la délibération approuvant le P.L.U sera exécutoire à compter du 15 Mars 2014 (art. L123-12 du code de l'urbanisme : un mois suivant sa transmission au Préfet).
Le dossier est à la disposition du public en Mairie."
Pour voir le document officiel, cliquer ici.

1 - Rapport de présentation : RP Andon

2 - PADD : PADD P.L.U Andon - Cartouche 2 PADD

3 - OAP : OAP P.L.U

4 - Zonage : 4a plan ensemble 10000 - 4b Thorenc 5000 - 4b1 Thorenc 2000 - 4c Andon 5000 - 4c1 Andon 2000 - 4d Bas Thorenc 5000 - Cartouche 4

5 - Règlement : Règlement P.L.U Andon Appro

6 - Liste des E.R : Liste E.R P.L.U Andon Mars 2013

7 - Annexes sanitaires : 7a plan AEP - Notice AEP 2013 - Cartouche 7a / 7b plan assainissement - Carte aptitude des sols ANC - Cartouche 7b - Notice assainissement 2013 - Schéma directeur ass non coll / 7c notice déchets Mai 2013 / Cartouche 7 annexes sanitaires

8 - SUP : Liste des SUP - Plan SUP - Cartouche 8 SUP

9 - Carte d'aptitude à la construction : Carte aptitude à la construction - Cartouche 9 aptitude construction

10 - Arrêtés préfectoraux DUP - Protection des sources : Arrêté préfectoral N°2008-146 - Arrêté préféctoral N°2008-943 source de la bergerie - Arrêté préfectoral N°2008-944 source de bonnefont - Arrêté préfectoral N°2008-945 source des peupliers - Cartouche 10 arrêtés sources

11 - Arrêté Natura 2000 : Arrêté ZPS - Cartouche 11 arrêté Natura 2000

12 - Formulaire simplifié Natura 2000 - Parc solaire de l'Escaillon : Formulaire simplifié incidence Andon