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Urbanisme & environnement

Pour tous renseignements concernant l'urbanisme sur la commune, vous pouvez vous adresser chaque Lundi à Danièle DOMENICHINE en Mairie d'Andon ou la contacter par email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Dès à présent, vous pouvez consulter en ligne les sites ci-dessous concernant la législation française en matière d'urbanisme et d'information géographique en cliquant directement sur les liens qui vous sont proposés :

  • Site officiel de l'administration française service-public.fr
  • Site officiel du Ministère du budget, des comptes publics et des réformes de l'Etat cadastre.gouv.fr
  • Portail des territoires et des citoyens geoportail.fr
  • Portail de l'information géographique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur crige-paca.org
  • Site officiel du conseil national de l'information géographique cnig.gouv.fr
  • Portail francophone de la géomatique georezo.net
  • Forum des systèmes d'information géographique et géomatique forumsig.org
  • Le mensuel des systèmes d'information géographique sig-la-lettre.com
  • Site de la revue Géomatique Expert geomag.fr
  • Découvrez tous les services proposés par le sictiam sictiam.fr

La réglementation pour les déclarations de travaux vient de changer (parue au journal officiel en février 2011) : 2 nouveaux formulaires sont disponibles pour réaliser les déclarations de travaux, les pièces à joindre aux déclarations ont été modifiées.
N'hésitez pas à consulter declarationprealable.fr, site gratuit avec plus de 15 000 pages gratuites à consulter pour aider les particuliers et les professionnels à réaliser leurs déclarations de travaux.

I - Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Andon - Thorenc - Canaux

"Le Conseil Municipal de la commune d'Andon a approuvé son Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 25 Janvier 2014, transmise en sous-préfecture le 14 Février 2014.
Cette délibération a été affiché en Mairie à partir du 10 Février 2014 et mention en a été faite dans la rubrique "annonces légales" du journal des Petites Affiches du 14 au 20 Février 2014.
La commune n'étant pas couverte par un schéma de cohérence territoriale approuvé, la délibération approuvant  le P.L.U sera exécutoire à compter du 15 Mars 2014 (art. L123-12 du code de l'urbanisme : un mois suivant sa transmission au Préfet).
Le dossier est à la disposition du public en Mairie."
Pour voir le document officiel, cliquer ici

1 - Rapport de présentation : RP Andon

2 - PADD : PADD P.L.U Andon - Cartouche 2 PADD

3 - OAP : OAP P.L.U

4 - Zonage : 4a plan ensemble 10000 - 4b Thorenc 5000 - 4b1 Thorenc 2000 - 4c Andon 5000 - 4c1 Andon 2000 - 4d Bas Thorenc 5000 - Cartouche 4

5 - Règlement : Règlement P.L.U Andon Appro

6 - Liste des E.R : Liste E.R P.L.U Andon Mars 2013

7 - Annexes sanitaires : 7a plan AEP - Notice AEP 2013 - Cartouche 7a / 7b plan assainissement - Carte aptitude des sols ANC - Cartouche 7b - Notice assainissement 2013 - Schéma directeur ass non coll / 7c notice déchets Mai 2013 / Cartouche 7 annexes sanitaires

8 - SUP : Liste des SUP - Plan SUP - Cartouche 8 SUP

9 - Carte d'aptitude à la construction : Carte aptitude à la construction - Cartouche 9 aptitude construction

10 - Arrêtés préfectoraux DUP - Protection des sources : Arrêté préfectoral N°2008-146 - Arrêté préféctoral N°2008-943 source de la bergerie - Arrêté préfectoral N°2008-944 source de bonnefont - Arrêté préfectoral N°2008-945 source des peupliers - Cartouche 10 arrêtés sources

11 - Arrêté Natura 2000 : Arrêté ZPS - Cartouche 11 arrêté Natura 2000

12 - Formulaire simplifié Natura 2000 - Parc solaire de l'Escaillon : Formulaire simplifié incidence Andon

13 - Etude de discontinuité - Parc solaire de l'Escaillon : Cartouche 13 discontinuité Escaillon - Etude d'insertion paysagère - Impact milieux naturels - Nomenclature annexe 13 - Plan accompagnements paysagers - Présentation orale2 CDNPS Novembre 2012 - Thorenc PV SAS 28 03 2012

14 - Plan des bois et forêts : Plan bois et forêts - Cartouche 14 bois et forêts

15 - OLD : Cartouche 15 OLD - Note explicative OLD

16 - Délibérations municipales : Cartouche 16 délib - Délib arrêt P.L.U - Délib PADD CM 21 01 2013 - Délibération prescrivant le P.L.U

17 - Bilan de concertation : Bilan concertation

Cartouche dossier

Nomenclature


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