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Réglementations

Arrêtés préfectoraux du 22 septembre 2020 relatis aux différentes mesures prises pour limiter la propagation du virus :

AVIS

Lutte contre les nuisances de voisinage

lutte_contre_les_nuisances_voisinage

Vous trouverez sur le lien l'arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté N°45-2020 Cliquez sur le lien

  • Il est rappelé aux propriétaires de chien que la divagation de leur animal rélève d'une infraction...

article de loi et arrêté cliquez-ici


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