Réglementations

AVIS

Lutte contre les nuisances de voisinage

Vous trouverez sur le lien l'arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté N°45-2020 Cliquez sur le lien

• Il est rappelé aux propriétaires de chien que la divagation de leur animal rélève d'une infraction...

article de loi et arrêté cliquez-ici