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Concertation ZA EnR

Jeudi, 26 Septembre 2024
 

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 04/09/2024 AU 25/09/2024

DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF À L'ÉLABORATION DES CARTOGRAPHIES DES ZONES D'ACCELÉRATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELLABLES

LOI APER Zones d'accélération des EnR

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, Loi APER, les communes doivent définir après concertation des habitants, des "zones d'accélération" favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables. Les pièces du dossier sont consultables ci-après : A partir du 04/09/2024 au 25/09/2024 en cliquant sur le lien ici

Le piblic pourra consigner ses observations et propositions du 04/09/2024 au 25/09/2024 inclus :

  • Sur le registre tenu à sa disposition à l'accueil de la Mairie 23 Place Victorin Bonhomme 06750 ANDON
  • En les envoyant par courriel à : accueil@andon.fr. L'objet de courriel devra préciser "Concertation ZA EnR
  • En les adressant par correspondance à M. Le maire, elles seront également annexées au registre. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante : "Concertation ZA Enr"

A consulter dans accueil :

Concertation ZA EnR

 

Localisation

Andon

 

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